le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Aviragnet à l'amendement n°90 de la commission des affaires sociales dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les conditions d'hébergement en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Impact citoyen
Le rejet du sous-amendement n°341 signifie que les dispositions initiales de l'amendement n°90 de la commission des affaires sociales seront maintenues. Cela implique que les conditions d'attribution de l'APA et les modalités d'hébergement en EHPAD resteront telles quelles, sans changement notable pour les citoyens concernés.
24
Pour
38
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
PS
8 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Pierre Door
- Charles de la Verpillière
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(38)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Cyrille Isaac-Sibille
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Olivier Véran
- Justine Benin
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1504.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.