l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 octobre 2017 concernait l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en première lecture. Cet article traite de la fiscalité et de la gestion budgétaire de l'État. Le débat a porté sur les mesures fiscales proposées et leur impact sur l'économie française.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les mesures fiscales prévues dans le projet de loi seront appliquées si le texte est adopté définitivement. Cela peut avoir un impact direct sur les citoyens français en termes de charges fiscales et d'allègements éventuels.
54
Pour
17
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
RE
32 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Rémy Rebeyrotte
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
Contre(17)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V149.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.