le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Door et des sous-amendements identiques à l'amendement n°1548 du Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur l'article 8 du projet de loi.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ce qui peut avoir des conséquences sur les mesures prévues pour le système de santé et la protection sociale.
40
Pour
94
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
69% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
64 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (64)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-Ange Magne
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
14Pour12Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Danielle Brulebois
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alain Bruneel
- Philippe Vigier
- Ludovic Pajot
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Pierre Dharréville
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Sylvain Brial
- Emmanuelle Ménard
Contre(94)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-Ange Magne
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Nathalie Elimas
- Bruno Fuchs
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Jean Lassalle
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1274.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.