la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 9 octobre 2018, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission relative à la proposition de loi organique sur la lutte contre la manipulation de l'information. Cette proposition visait à renforcer la transparence et la protection des élections contre les fausses informations. Le débat portait sur la nécessité d'une réglementation plus stricte pour prévenir les manipulations de l'information lors des campagnes électorales.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que la proposition de loi n'a pas été renvoyée en commission pour être étudiée plus en détail. Cela peut avoir un impact sur la transparence et la protection des élections, car il n'y aura pas de réglementation supplémentaire pour lutter contre les manipulations de l'information. Les citoyens pourraient donc être exposés à des campagnes électorales influencées par des fausses informations.
27
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Typhanie Degois
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Vincent Ledoux
- Hervé Saulignac
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Pierre-Yves Bournazel
- George Pau-Langevin
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(56)
- Rémy Rebeyrotte
- Paul Molac
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Joaquim Pueyo
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1213.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.