l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant au gouvernement d'étendre par ordonnance certaines mesures du projet de loi. Le débat portait sur le contrôle parlementaire et la limitation des pouvoirs exécutifs.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens n'auront pas bénéficié d'un contrôle parlementaire renforcé sur l'utilisation des ordonnances issues de ce projet de loi. Cependant, cela permet au gouvernement de maintenir une certaine flexibilité dans l'application de ces mesures.
23
Pour
62
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
12Pour32Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (32)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Thierry Michels
- Didier Baichère
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Vincent Rolland
- Daniel Fasquelle
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Louis Bourlanges
- Dominique Potier
- Ludovic Pajot
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Jean-Michel Fauvergue
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(62)
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Anissa Khedher
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps