la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cette motion a été déposée par Mme Valérie Rabault. Le débat portait sur l'opportunité de renvoyer le projet de loi en commission pour y être examiné plus en détail avant d'être voté.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cette motion signifie que le projet de loi a été directement mis aux voix et adopté. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions du projet de loi relatives à la croissance et la transformation des entreprises, qui pourraient entrer en vigueur plus rapidement qu'attendu.
32
Pour
80
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
71% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Alexandre Holroyd
- Danièle Cazarian
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
12Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Charles Taugourdeau
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Emmanuelle Ménard
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(80)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Patricia Gallerneau
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1170.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.