l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi constitutionnelle resteront telles quelles pour les citoyens. Les changements proposés dans cet amendement n'auront donc pas d'impact sur la législation en vigueur.
89
Pour
128
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
58% des votes exprimés
100%
222 présents sur 223 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
RE
75 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
42Pour33Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Pierre-Yves Bournazel
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (33)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
0Pour75Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (75)
- Gabriel Attal
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Paul Molac
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Stéphane Claireaux
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher
- Philippe Gomès
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
Contre(128)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Olivier Serva
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Sarah El Haïry
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- M'jid El Guerrab
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1065.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.