l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie que les propositions de Mme Obono n'ont pas été intégrées dans le projet de loi constitutionnelle. Par conséquent, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens français en ce qui concerne la démocratie et la représentation politique.
13
Pour
90
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Zivka Park
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Adrien Taquet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Gilles Lurton
- Xavier Breton
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Yannick Kerlogot
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Justine Benin
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
- Sylvain Brial
- Moetai Brotherson
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(90)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Gilles Lurton
- Xavier Breton
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Cédric Villani
- Antoine Savignat
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Philippe Gomès
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
- Sylvain Brial
- Moetai Brotherson
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1031.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.