l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les propositions de Mme Obono n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur la représentation politique et l'efficacité du système démocratique, selon les intentions initiales de l'amendement.
21
Pour
110
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
83% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
LFI
6 votes pour
RE
54 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour54Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- Marie-Pierre Rixain
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Brigitte Bourguignon
- Gilles Lurton
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- François Cornut-Gentille
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
5Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Delphine Batho
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
Contre(110)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Paul Molac
- Stéphane Mazars
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- François Cornut-Gentille
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Philippe Dunoyer
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1023.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.