l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi constitutionnelle. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens français concernant cette proposition spécifique.
12
Pour
86
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
54 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour54Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- Marie-Pierre Rixain
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(86)
- Marie-Pierre Rixain
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Dominique Potier
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- François-Michel Lambert
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Adrien Morenas
- François Cornut-Gentille
- Isabelle Valentin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1021.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.