l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
15
Pour
28
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
100%
44 présents sur 44 élus listés
PS
7 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
6Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Béatrice Santais
- Pascal Demarthe
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Isabelle Le Callennec
- Jean Leonetti
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(28)
- Martine Pinville
- Dominique Potier
- Béatrice Santais
- Pascal Demarthe
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Jean Leonetti
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Philippe Meunier
- Bruno Le Maire
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Fromantin