l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 e lecture).
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
293
Pour
8
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
95% des votes exprimés
100%
307 présents sur 308 élus listés
Sans groupe identifié
234 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
234Pour7Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (234)
- Pierre-christophe Baguet
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Patrice Calméjane
- Jean-pierre Grand
- Philippe Meunier
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Hervé GAYMARD
- Serge Grouard
- Sophie Delong
- Damien Meslot
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Stéphane Demilly
- André Santini
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- Muriel Marland-Militello
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-Pierre Nicolas
- Jean-Marie Binetruy
- Michel Diefenbacher
- Charles Ange GINESY
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-claude Thomas
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Lenoir
- Arlette Grosskost
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Gabriel Biancheri
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- Isabelle Vasseur
- Pierre Lequiller
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Jean-Pierre Door
- Françoise Guégot
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jean-Yves Cousin
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Cécile Dumoulin
- Jacques Le Guen
- Claude Goasguen
- Gérard Lorgeoux
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Yves Vandewalle
- Marianne Dubois
- Patrick Labaune
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- François Calvet
- Dominique Dord
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Patrice Debray
- Christian Kert
- Pierre Frogier
- Anne Grommerch
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Marc Laffineur
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Arlette Franco
- Chantal Brunel
- David Douillet
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Hervé Mariton
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Michel Havard
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Cécile Gallez
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Yves Deniaud
- Claude Greff
- Rémi Delatte
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Céleste Lett
- Lionel Tardy
- Georges Tron
- Marc Bernier
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Éric Raoult
- Daniel Mach
- Max Roustan
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Pierre Lang
- Éric Diard
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Henri Cuq
- Yves Bur
- François Rochebloine
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Jean-Luc Préel
- Yvan Lachaud
- Rudy Salles
- Dominique Souchet
Contre (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(293)
- Pierre-christophe Baguet
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Jean-pierre Grand
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Jacqueline Irles
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Xavier Bertrand
- Martial SADDIER
- Thierry Mariani
- Bernard Carayon
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Jean-Yves Bony
- Xavier Breton
- Hervé GAYMARD
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Sophie Delong
- Damien Meslot
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Alain Marc
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Francis Vercamer
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- André Santini
- Véronique Besse
- Édouard Courtial
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- Muriel Marland-Militello
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Gabrielle Louis Carabin
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Frédéric Poisson
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Valérie Rosso-Debord
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-Pierre Nicolas
- Jean-Marie Binetruy
- André Wojciechowski
- Michel Diefenbacher
- Charles Ange GINESY
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-claude Thomas
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Lenoir
- Jean-Pierre Gorges
- Arlette Grosskost
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Gabriel Biancheri
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- Isabelle Vasseur
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Jean-Pierre Door
- Françoise Guégot
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Bertrand Pancher
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jean-Yves Cousin
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- Gilles d'Ettore
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Cécile Dumoulin
- Philippe Cochet
- Jacques Le Guen
- Claude Goasguen
- Gérard Lorgeoux
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Yves Vandewalle
- Marianne Dubois
- Patrick Labaune
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- François Calvet
- Dominique Dord
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Patrice Debray
- Christian Kert
- Pierre Frogier
- Anne Grommerch
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Bernard Reynès
- Franck Reynier
- Marc Laffineur
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Arlette Franco
- Chantal Brunel
- David Douillet
- Jacques Le Nay
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Hervé Mariton
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Marc Francina
- François Loos
- Edwige Antier
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Michel Havard
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Cécile Gallez
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Didier Robert
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Yves Deniaud
- Claude Greff
- Rémi Delatte
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Céleste Lett
- Lionel Tardy
- Georges Tron
- Marc Bernier
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Éric Raoult
- Daniel Mach
- Jean Grenet
- Max Roustan
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Pierre Lang
- Yves Censi
- Alain Gest
- Éric Diard
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Henri Cuq
- Yves Jégo
- Yves Bur
- François Rochebloine
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Claude Leteurtre
- Colette Le Moal
- Jean-Luc Préel
- Raymond Durand
- Maurice Leroy
- Yvan Lachaud
- Rudy Salles
- Marc Vampa
- Dominique Souchet
Contre(8)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V469.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.