N° 380 - Séance du 22 janvier 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
160
Pour
14
Contre
107
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
57% des votes exprimés
100%
281 présents sur 281 élus listés
PS
84 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
46Pour10Contre94Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Jean-Louis Borloo
- Marc REYMANN
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Dominique Raimbourg
- Sylvie Andrieux
- Jérôme Lambert
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- René Dosière
- Jean Michel
- Marc Dolez
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Paul Charié
- Martine Aurillac
- Jean Charroppin
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Michel Hunault
- Jacques Myard
- Michel Terrot
- Yves Fromion
- Alain Cousin
- Léon Vachet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Émile Blessig
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot
Contre (10)
Abstention (94)
- Jacques Kossowski
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Roland Blum
- Noël Mamère
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Marie Demange
- Jean-Marie Geveaux
- Jean-claude Thomas
- Jean-Yves Besselat
- Bernard Schreiner
- Bruno Bourg-Broc
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- Lucien Degauchy
- Michel Buillard
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Louis Guédon
- Victor Brial
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Charles Cova
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Bernard Deflesselles
- Jean-Claude Lenoir
- Georges Colombier
- Pierre Lequiller
- Marcelle Ramonet
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
84Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (84)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Jean-Claude LEROY
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Dominique Strauss-Kahn
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Jean-Yves Le Déaut
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Henri Emmanuelli
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Jacques Bascou
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Alain Néri
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(160)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Jean-Claude LEROY
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Michèle Alliot-Marie
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- François Baroin
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Jean-Louis Borloo
- Marc REYMANN
- Patrice Carvalho
- Huguette Bello
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Dominique Strauss-Kahn
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Dominique Raimbourg
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Jean-Yves Le Déaut
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Paul Bacquet
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Henri Emmanuelli
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Jacques Bascou
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- René Dosière
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Marc Dolez
- Alain Néri
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Paul Charié
- Martine Aurillac
- Jean Charroppin
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Michel Hunault
- Jacques Myard
- Michel Terrot
- Yves Fromion
- Alain Cousin
- Léon Vachet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- Émile Blessig
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- André Gerin
- Daniel Paul
- Jean-Pierre Defontaine
- Chantal Robin-Rodrigo
- Jacques Desallangre
- Gérard Charasse
- Alain Tourret
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot
Contre(14)
Abstention(107)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Jacques Kossowski
- Patrice Martin
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Alain Ferry
- Nicolas Forissier
- Michel Herbillon
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Roland Blum
- Noël Mamère
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Marie Geveaux
- Jean-claude Thomas
- Jean-Yves Besselat
- Bernard Schreiner
- Bruno Bourg-Broc
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- Lucien Degauchy
- Philippe Martin
- Michel Buillard
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Louis Guédon
- Victor Brial
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Charles Cova
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Dominique Paillé
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Renaud Dutreil
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Maurice Leroy
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Lenoir
- Georges Colombier
- Pierre Lequiller
- Marcelle Ramonet
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L11V380.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.