N° 376 - Séance du : 18 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive).
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
125
Pour
161
Contre
22
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
52% des votes exprimés
100%
308 présents sur 308 élus listés
PS
106 votes pour
Sans groupe identifié
138 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour138Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (138)
- Jacques Kossowski
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Marc REYMANN
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Marie Demange
- Jean-Marie Geveaux
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Michel Voisin
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Bernard Deflesselles
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Pierre Lequiller
- Marcelle Ramonet
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Jean-Jacques Guillet
- Roselyne Bachelot
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
106Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (106)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Jean-Claude LEROY
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Dominique Strauss-Kahn
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Paul Bacquet
- Danielle Bousquet
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Henri Emmanuelli
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Michel Charzat
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Maxime Bono
- Éric Besson
- Alain Néri
- Guy Lengagne
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(125)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Jean-Claude LEROY
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Dominique Strauss-Kahn
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Dominique Raimbourg
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Paul Bacquet
- Danielle Bousquet
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Henri Emmanuelli
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Michel Charzat
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Maxime Bono
- Éric Besson
- Marc Dolez
- Alain Néri
- Jean-Pierre Brard
- Jean-Pierre Defontaine
- Alain Tourret
- Guy Lengagne
- Christiane Taubira
Contre(161)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- François Baroin
- Thierry Mariani
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Marc REYMANN
- Alain Ferry
- Nicolas Forissier
- Michel Herbillon
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Patrice Carvalho
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Marie Geveaux
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Jean Charroppin
- Philippe Martin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Christine Boutin
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Renaud Dutreil
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Michel Voisin
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Bernard Deflesselles
- Dominique Bussereau
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Marcelle Ramonet
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- André Gerin
- Chantal Robin-Rodrigo
- Jacques Desallangre
- Jean-Jacques Guillet
- Roselyne Bachelot
Abstention(22)
- Jean-Louis Borloo
- Édouard Balladur
- Michel Hunault
- Franck Marlin
- Alain Moyne-Bressand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Lenoir
- Nicole Ameline
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- François Liberti
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Michel Vaxès
- Janine Jambu
- Daniel Paul
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L11V376.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.