N° 170 - Séance du : 16 juin 1999SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive).
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
134
Pour
153
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
53% des votes exprimés
Participation
100%
288 présents sur 288 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
62 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
136 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
62Pour136Contre1Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
62Pour
136Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (62)
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Pierre Balligand
- Guy-Michel Chauveau
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Yves Le Déaut
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Claude Perez
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Françaix
- Sylvie Andrieux
- François Deluga
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Philippe Duron
- Michel Destot
- Michel Lefait
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Odile Saugues
- François Dosé
- Martine David
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Marc Dolez
- Jack Lang
- Bernard Deflesselles
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- Janine Jambu
- Jean-Pierre Defontaine
- Jacques Desallangre
- François Huwart
- Christiane Taubira
Contre (136)
- Jacques Kossowski
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- André Santini
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Roland Blum
- Jean Roatta
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Dominique Caillaud
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Michel Voisin
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Maxime Gremetz
- Jean-Pierre Soisson
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
58Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
58Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (58)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Claude Viollet
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Christian Bataille
- Danielle Bousquet
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Yves Caullet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Marc Ayrault
- Bernard Derosier
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Philippe Vuilque
- Michel Vergnier
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Jean Le Garrec
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Serge Janquin
- Alain Gouriou
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Jean Delobel
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Claude Evin
- Éric Besson
- Alain Néri
- Guy Lengagne
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(134)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Patrice Carvalho
- Huguette Bello
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Paul Bacquet
- Danielle Bousquet
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Derosier
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Éric Besson
- Marc Dolez
- Alain Néri
- Jack Lang
- Bernard Deflesselles
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- Alain Bocquet
- Janine Jambu
- André Gerin
- Daniel Paul
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Jean-Pierre Defontaine
- Chantal Robin-Rodrigo
- Jacques Desallangre
- Alfred Marie-Jeanne
- Gérard Charasse
- François Huwart
- Alain Tourret
- Guy Lengagne
- Yves Cochet
- Christiane Taubira
Contre(153)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- François Baroin
- Thierry Mariani
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- François Bayrou
- André Santini
- Nicolas Forissier
- Michel Herbillon
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Roland Blum
- Jean Roatta
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Philippe Martin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Dominique Caillaud
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Christine Boutin
- Pierre Albertini
- Dominique Paillé
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Michel Voisin
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Alain Moyne-Bressand
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Maxime Gremetz
- Jean-Pierre Soisson