N° 116 - Séance du 16 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
267
Pour
8
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
100%
277 présents sur 277 élus listés
Sans groupe identifié
206 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
206Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (206)
- Jacques Kossowski
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- André Santini
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Jean Roatta
- Noël Mamère
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Claude Perez
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Michel Delebarre
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- François Deluga
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Philippe Duron
- Michel Destot
- Michel Lefait
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Odile Saugues
- Martine David
- Marcel Dehoux
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Yves Durand
- Marc Dolez
- Jack Lang
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Jean-Claude Lenoir
- Georges Colombier
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Gatignol
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- Jean-Pierre Defontaine
- Jacques Desallangre
- François Huwart
- Guy Lengagne
- Jean Launay
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot
Contre (8)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Laurent Fabius
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Paul Chanteguet
- Augustin Bonrepaux
- Christian Bataille
- Arnaud Montebourg
- Jean-Marc Ayrault
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Alain Gouriou
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Didier Mathus
- André Vallini
- Alain Claeys
- Alain Rodet
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Alain Néri
- Philippe Martin
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(267)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Laurent Fabius
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Nicolas Dupont-Aignan
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Thierry Mariani
- Christian Jacob
- Patrice Martin
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- François Bayrou
- André Santini
- Alain Ferry
- Nicolas Forissier
- Michel Herbillon
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Jean Roatta
- Patrice Carvalho
- Huguette Bello
- Noël Mamère
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Augustin Bonrepaux
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Michel Delebarre
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Françoise Imbert
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- Didier Mathus
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Yves Durand
- Marc Dolez
- Alain Néri
- Jack Lang
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean Charroppin
- Philippe Martin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Christine Boutin
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Lenoir
- Georges Colombier
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Gatignol
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- Jacques Brunhes
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- André Gerin
- Daniel Paul
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Jean-Pierre Defontaine
- Jacques Desallangre
- Alfred Marie-Jeanne
- Gérard Charasse
- François Huwart
- Alain Tourret
- Guy Lengagne
- Yves Cochet
- Jean Launay
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot