A8-0302/2016 - Ramon Tremosa i Balcells - Am 6
Explication
Le scrutin public A8-0302/2016 au Parlement européen, intitulé 'Amélioration de la protection des consommateurs dans le cadre du marché intérieur', a été voté le 22 novembre 2016. Cette résolution vise à renforcer les droits des consommateurs dans l'Union européenne en améliorant la transparence et la protection contre les pratiques commerciales trompeuses. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la réglementation pour protéger les consommateurs, notamment en ce qui concerne les contrats conclus à distance.
Impact citoyen
Cette résolution a un impact direct sur les citoyens européens, car elle vise à améliorer leur protection dans le cadre du marché intérieur. Les changements incluent une meilleure transparence des conditions contractuelles et une protection renforcée contre les pratiques commerciales trompeuses. Cela permet aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées lors de l'achat de produits ou services, ce qui peut avoir un impact positif sur leur pouvoir d'achat et leur confiance dans le marché intérieur.
20
Pour
46
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
5Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Younous Omarjee
- Marie-Christine Vergiat
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Angélique Delahaye
- Françoise Grossetête
- Marc Joulaud
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Constance Le Grip
- Elisabeth Morin-Chartier
- Renaud Muselier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
- Guillaume Balas
- Isabelle Thomas
- José Bové
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Joëlle Bergeron
- Louis Aliot
- Marie-Christine Arnautu
- Nicolas Bay
- Dominique Bilde
- Steeve Briois
- Mireille D'Ornano
- Edouard Ferrand
- Sylvie Goddyn
- Gilles Lebreton
- Marine Le Pen
- Philippe Loiseau
- Dominique Martin
- Joëlle Mélin
- Bernard Monot
- Sophie Montel
- Florian Philippot
- Jean-Luc Schaffhauser
- Mylène Troszczynski
- Bruno Gollnisch
Contre(46)
- Jean Arthuis
- Jean-Marie Cavada
- Marielle De Sarnez
- Sylvie Goulard
- Nathalie Griesbeck
- Dominique Riquet
- Patrick Le Hyaric
- Younous Omarjee
- Marie-Christine Vergiat
- Michèle Alliot-Marie
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Rachida Dati
- Angélique Delahaye
- Françoise Grossetête
- Brice Hortefeux
- Marc Joulaud
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Constance Le Grip
- Nadine Morano
- Elisabeth Morin-Chartier
- Renaud Muselier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
- Eric Andrieu
- Guillaume Balas
- Pervenche Berès
- Jean-Paul Denanot
- Sylvie Guillaume
- Louis-Joseph Manscour
- Edouard Martin
- Emmanuel Maurel
- Vincent Peillon
- Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
- Virginie Rozière
- Isabelle Thomas
- José Bové
- Karima Delli
- Pascal Durand
- Yannick Jadot
- Eva Joly
- Michèle Rivasi
Abstention(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT74561.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.