A8-0283/2016 - Sophia in 't Veld - § 20, tiret 5
Explication
Le scrutin A8-0283/2016 au Parlement européen, intitulé 'Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données' et présenté par Sophia in 't Veld, vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens. Cette proposition de loi vise notamment à harmoniser les règles en matière de protection des données dans l'Union européenne, afin d'assurer un niveau de protection élevé pour tous les citoyens.
Impact citoyen
Cette loi a un impact direct sur les citoyens européens, car elle renforce leur droit à la protection de leurs données personnelles. Elle permet également une harmonisation des règles en matière de protection des données dans l'Union européenne, ce qui facilite la libre circulation des données et favorise le développement du marché numérique.
29
Pour
38
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
PS
9 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
6Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Jean Arthuis
- Jean-Marie Cavada
- Marielle De Sarnez
- Sylvie Goulard
- Nathalie Griesbeck
- Dominique Riquet
- Patrick Le Hyaric
- Younous Omarjee
- Marie-Christine Vergiat
- Maurice Ponga
- Eric Andrieu
- Guillaume Balas
- Pervenche Berès
- Jean-Paul Denanot
- Sylvie Guillaume
- Louis-Joseph Manscour
- Edouard Martin
- Emmanuel Maurel
- Gilles Pargneaux
- Vincent Peillon
- Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
- Virginie Rozière
- Isabelle Thomas
- José Bové
- Karima Delli
- Pascal Durand
- Yannick Jadot
- Eva Joly
- Michèle Rivasi
Contre(38)
- Joëlle Bergeron
- Louis Aliot
- Marie-Christine Arnautu
- Nicolas Bay
- Dominique Bilde
- Marie-Christine Boutonnet
- Steeve Briois
- Mireille D'Ornano
- Edouard Ferrand
- Sylvie Goddyn
- Jean-François Jalkh
- Gilles Lebreton
- Marine Le Pen
- Philippe Loiseau
- Dominique Martin
- Joëlle Mélin
- Bernard Monot
- Sophie Montel
- Florian Philippot
- Jean-Luc Schaffhauser
- Mylène Troszczynski
- Aymeric Chauprade
- Michèle Alliot-Marie
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Rachida Dati
- Françoise Grossetête
- Brice Hortefeux
- Marc Joulaud
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Constance Le Grip
- Nadine Morano
- Elisabeth Morin-Chartier
- Renaud Muselier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
Abstention(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT73479.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.