Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — Arba Kokalari, Michael McNamara - Accord provisoire - amendement 118
A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Accord provisoire - Am 118
Explication
Le Parlement européen a adopté un rapport visant à modifier deux règlements existants (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 dans le cadre d'un train de mesures omnibus numérique sur l'intelligence artificielle. Ce texte s'inscrit dans une volonté de simplification administrative et de cohérence réglementaire pour les acteurs du secteur, tout en renforçant les garanties pour les citoyens. L'amendement 118, porté par les rapporteurs Arba Kokalari et Michael McNamara, fait partie d'un accord provisoire négocié entre les institutions européennes. L'enjeu principal est d'équilibrer innovation technologique et protection des droits fondamentaux, notamment en clarifiant les obligations des fournisseurs et utilisateurs d'IA. Ce vote s'inscrit dans la continuité des travaux sur l'IA Act, adopté en 2024, mais avec une approche plus opérationnelle pour les entreprises et administrations.
Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.
7
Pour
9
Contre
57
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
78% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
LR
3 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (21)
- Anne-Sophie Frigout
- Aleksandar Nikolic
- Fabrice Leggeri
- Philippe Olivier
- Marie Dauchy
- Alexandre Varaut
- Thierry Mariani
- Mélanie Disdier
- Virginie Joron
- André Rougé
- Mathilde Androuët
- France Jamet
- Catherine Griset
- Jean-Paul Garraud
- Pascale Piera
- Gilles Pennelle
- Julie Rechagneux
- Matthieu Valet
- Julien Sanchez
- Rody Tolassy
- Jordan Bardella
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre16Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(9)
Abstention(57)
- Valérie Deloge
- Gilles Boyer
- François Kalfon
- Anne-Sophie Frigout
- Aleksandar Nikolic
- Fabrice Leggeri
- Philippe Olivier
- Stéphanie Yon-Courtin
- Marie Dauchy
- Alexandre Varaut
- Mounir Satouri
- Thierry Mariani
- Mélanie Disdier
- Séverine Werbrouck
- Claire Fita
- Sarah Knafo
- Marie Toussaint
- Valérie Devaux
- Julien Leonardelli
- Virginie Joron
- Angéline Furet
- Nicolas Bay
- André Rougé
- David Cormand
- Sandro Gozi
- Murielle Laurent
- Guillaume Peltier
- Mathilde Androuët
- France Jamet
- Catherine Griset
- Laurence Trochu
- Mélissa Camara
- Jean-Paul Garraud
- Pascale Piera
- Grégory Allione
- Laurent Castillo
- Pascal Canfin
- Christophe Grudler
- Gilles Pennelle
- Julie Rechagneux
- Christophe Clergeau
- Chloé Ridel
- Laurence Farreng
- Pierre Pimpie
- Jérémy Decerle
- Matthieu Valet
- Marion Maréchal
- Jean-Marc Germain
- Julien Sanchez
- Nora Mebarek
- Raphaël Glucksmann
- Rody Tolassy
- Bernard Guetta
- Jordan Bardella
- Eric SARGIACOMO
- Marie-Luce Brasier-Clain
- Fabienne Keller
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT193665.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.