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Parlement européen··Scrutin PT192298·Source officielle ↗

Résolution sur la nécessité de dispositions pénales ciblées et la responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne — § 7/2

RC-B10-0206/2026 - § 7/2

Analyse IA

Explication

Cette résolution, adoptée par le Parlement européen, vise à renforcer les obligations légales des plateformes numériques dans la lutte contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne. Elle s'inscrit dans le cadre plus large du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA), qui encadrent déjà les responsabilités des acteurs du numérique. Le texte propose des dispositions pénales ciblées pour sanctionner les auteurs de ces actes, tout en imposant aux plateformes des mécanismes de modération plus stricts et transparents. Le débat a mis en lumière l'équilibre entre la protection des utilisateurs et la préservation de la liberté d'expression, ainsi que les défis techniques et juridiques liés à l'application de ces mesures. Cette initiative s'ajoute aux efforts européens pour harmoniser les règles contre les contenus illicites en ligne à l'échelle de l'UE.

Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.

34

Pour

29

Contre

4

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

19 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

10Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(29)
Abstention(4)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT192298.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.