Le scrutin concerne un amendement (Am 96) à une proposition législative (A10-0073/2026) portant sur un règlement européen (2024/1689). L'amendement spécifique vise l'article 1, paragraphe 1, point 25, en lien avec l'article 75 du règlement existant. Les amendements sont proposés par les députés Arba Kokalari et Michael McNamara. L'enjeu est de modifier ou préciser un point particulier de la législation européenne existante, potentiellement pour l'adapter à des circonstances nouvelles ou corriger des imperfections.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement et de l'article du règlement concerné. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les règles ou procédures dans un domaine spécifique, affectant potentiellement les entreprises, les consommateurs ou les administrations publiques. Il est nécessaire de consulter le texte complet de l'amendement et du règlement pour évaluer l'impact réel.
34
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale