Le scrutin concerne un amendement (Am 36D) à une proposition législative (A10-0073/2026) portant sur un point spécifique (Article 1, § 1, point 6) d'un règlement existant (Regulation (EU) 2024/1689, Article 6, § 4). L'amendement a été proposé par Arba Kokalari et Michael McNamara. Le vote porte sur l'adoption ou le rejet de cet amendement, qui vise probablement à modifier ou clarifier une disposition existante du règlement européen. L'enjeu est de déterminer si le Parlement européen souhaite modifier le texte initialement proposé.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier les règles ou procédures définies dans le règlement européen concerné. Selon la nature de l'amendement, cela pourrait affecter les entreprises, les organisations ou les citoyens européens concernés par le domaine couvert par le règlement. Il est important de suivre ce vote pour comprendre les changements potentiels dans la législation européenne.
36
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale