Le document A10-0069/2026, rapporté par Bernd Lange, est un texte législatif soumis au vote du Parlement européen. L'amendement 48 vise à modifier le texte original après le considérant 1. Le vote sur cet amendement est une étape du processus législatif européen, où les parlementaires cherchent à affiner et à améliorer les propositions de loi. L'enjeu est de déterminer si l'amendement proposé apporte une amélioration au texte initial et s'il recueille un soutien suffisant parmi les députés.
L'adoption ou le rejet de l'amendement 48 peut influencer la portée et l'application future de la loi pour les citoyens européens. Si adopté, il pourrait modifier les droits ou obligations des citoyens dans le domaine concerné par la loi. Le résultat de ce vote est donc important pour comprendre l'évolution de la législation européenne et son impact potentiel sur la vie quotidienne.
13
Pour
57
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale