A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Article 1 – § 1; Regulation (EU) 2021/1232 – Article 10 – Am 33
A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Article 1 – § 1; Regulation (EU) 2021/1232 – Article 10 – Am 33
Explication
{"Ce scrutin concerne une modification de la réglementation européenne (Règlement (UE) 2021/1232) portant sur les droits des victimes de crimes transfrontaliers, proposée par Birgit Sippel, rapporteure au Parlement européen. L'amendement 33 vise à renforcer l'article 10, qui traite des droits à l'information et à l'assistance des victimes dans l'UE. Le débat s'inscrit dans le cadre de la révision périodique de ce règlement, adopté en 2021 pour harmoniser les protections entre États membres. Les enjeux incluent l'amélioration de l'accès aux droits pour les victimes, notamment dans les affaires impliquant plusieurs pays, et la simplification des procédures administratives. Ce vote reflète une volonté de renforcer la coopération judiciaire et policière au niveau européen.": "L'adoption de cet amendement améliore concrètement les droits des victimes de crimes transfrontaliers en garantissant un accès plus fluide à l'information et à l'assistance juridique dans toute l'UE. Les citoyens concernés sont ceux victimes d'infractions commises dans un État membre différent de leur pays de résidence, comme les touristes ou les travailleurs frontaliers. Cette mesure renforce leur protection en réduisant les obstacles administratifs et en assurant une meilleure coordination entre les autorités nationales. Pour les victimes, cela signifie une prise en charge plus rapide et plus efficace, limitant les risques de double victimisation ou de perte de droits."}
5
Pour
59
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
IDL
4 votes pour
RN
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(59)
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Laurent Castillo
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint