Le scrutin concerne un amendement (Am 33) à une proposition législative (A10-0040/2026) portant sur un article spécifique (Article 1, § 1) d'une réglementation existante (Regulation (EU) 2021/1232, Article 10). L'amendement a été proposé par Birgit Sippel. Le vote au Parlement européen vise à modifier ou clarifier un aspect précis de cette réglementation, potentiellement lié à la sécurité, aux droits des citoyens ou au fonctionnement du marché intérieur. L'enjeu est de déterminer si l'amendement proposé améliore ou non le texte initial de la réglementation.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les règles ou les procédures affectant les citoyens européens dans le domaine couvert par la réglementation (EU) 2021/1232. Cela pourrait se traduire par de nouvelles obligations pour les entreprises, des droits renforcés pour les consommateurs, ou des changements dans la manière dont les autorités publiques interagissent avec les citoyens. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement et de son influence sur l'application de la réglementation.
5
Pour
59
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
57 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale