Le scrutin public concerne l'amendement 5 (Am 5) au point b de l'annexe d'une proposition législative, référencée C10-0351/2025, au Parlement européen. L'annexe détaille probablement des aspects techniques ou spécifiques de la loi en discussion. L'amendement vise à modifier ou clarifier un élément précis de cette annexe. Le vote sur cet amendement est une étape du processus législatif européen, où les parlementaires examinent et ajustent les textes proposés par la Commission.
L'adoption ou le rejet de l'amendement 5 peut avoir des conséquences directes sur l'application concrète de la loi pour les citoyens et les entreprises concernées par le domaine couvert par l'annexe. Par exemple, si l'annexe concerne des normes environnementales, l'amendement pourrait modifier les obligations des industriels et donc impacter l'environnement et la santé publique. Il est donc essentiel de suivre ces votes pour comprendre l'orientation finale de la législation.
9
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
54 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale