Le scrutin public au Parlement européen du 12 mars 2026 concerne l'amendement 6 (Am 6) d'une proposition de rejet (Proposal for rejection) référencée C10-0351/2025. Il s'agit d'une étape dans le processus législatif européen où les parlementaires se prononcent sur des amendements visant à modifier ou rejeter une proposition de loi existante. L'enjeu est de déterminer si l'amendement proposé, qui vise potentiellement à rejeter une partie ou la totalité de la proposition initiale, doit être adopté ou non. Le vote sur cet amendement peut influencer significativement la direction et le contenu final de la législation en question.
L'adoption ou le rejet de l'amendement 6 peut avoir des conséquences directes sur les citoyens européens, en fonction du contenu de la proposition initiale C10-0351/2025. Si l'amendement est adopté et conduit au rejet de la proposition, cela signifie que la législation actuelle reste en vigueur. Inversement, si l'amendement est rejeté, le processus législatif se poursuit, potentiellement menant à de nouvelles lois ou réglementations affectant divers aspects de la vie des citoyens.
9
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
54 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale