RC-B10-0159/2026 – Motion for a resolution
RC-B10-0159/2026 – Motion for a resolution
Explication
{"La motion RC-B10-0159/2026, adoptée par le Parlement européen le 12 mars 2026, s'inscrit dans le cadre des débats sur la souveraineté numérique européenne et la régulation des plateformes en ligne. Elle vise à renforcer les obligations des géants du numérique en matière de transparence algorithmique, de lutte contre la désinformation et de protection des données personnelles, dans un contexte marqué par l'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA). Le texte a été porté par une coalition transpartisane, reflétant des divergences entre les groupes politiques sur l'équilibre entre innovation et protection des droits fondamentaux. Son adoption marque une étape supplémentaire dans l'harmonisation des règles au niveau européen, tout en laissant une marge de manœuvre aux États membres pour des mesures complémentaires. Les enjeux incluent la préservation de la liberté d'expression, la lutte contre les contenus illicites et la garantie d'un marché numérique équitable.": "La motion RC-B10-0159/2026, adoptée par le Parlement européen le 12 mars 2026, s'inscrit dans le cadre des débats sur la souveraineté numérique européenne et la régulation des plateformes en ligne. Elle vise à renforcer les obligations des géants du numérique en matière de transparence algorithmique, de lutte contre la désinformation et de protection des données personnelles, dans un contexte marqué par l'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA). Le texte a été porté par une coalition transpartisane, reflétant des divergences entre les groupes politiques sur l'équilibre entre innovation et protection des droits fondamentaux. Son adoption marque une étape supplémentaire dans l'harmonisation des règles au niveau européen, tout en laissant une marge de manœuvre aux États membres pour des mesures complémentaires. Les enjeux incluent la préservation de la liberté d'expression, la lutte contre les contenus illicites et la garantie d'un marché numérique équitable."}
Impact citoyen
{"Cette motion renforce les obligations des plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) en matière de transparence sur leurs algorithmes et de modération des contenus, ce qui devrait améliorer la protection des utilisateurs contre la désinformation et les contenus illicites. Les citoyens européens bénéficieront d'une meilleure information sur les mécanismes de recommandation et de ciblage publicitaire, ainsi que d'un recours plus efficace en cas de suppression abusive de contenus. Les petites et moyennes entreprises (PME) pourront espérer une concurrence plus équitable face aux géants du numérique, grâce à des règles plus strictes sur les pratiques anticoncurrentielles. Enfin, cette mesure s'inscrit dans une dynamique plus large de souveraineté numérique européenne, réduisant la dépendance aux acteurs extra-européens et renforçant la résilience des infrastructures locales.": "Cette motion renforce les obligations des plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) en matière de transparence sur leurs algorithmes et de modération des contenus, ce qui devrait améliorer la protection des utilisateurs contre la désinformation et les contenus illicites. Les citoyens européens bénéficieront d'une meilleure information sur les mécanismes de recommandation et de ciblage publicitaire, ainsi que d'un recours plus efficace en cas de suppression abusive de contenus. Les petites et moyennes entreprises (PME) pourront espérer une concurrence plus équitable face aux géants du numérique, grâce à des règles plus strictes sur les pratiques anticoncurrentielles. Enfin, cette mesure s'inscrit dans une dynamique plus large de souveraineté numérique européenne, réduisant la dépendance aux acteurs extra-européens et renforçant la résilience des infrastructures locales."}
54
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Pour
100% des votes exprimés
100%
54 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Laurent Castillo
- Valérie Deloge
- Angéline Furet
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pierre Pimpie
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Alexandre Varaut
- Gilles Boyer
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anthony Smith
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint