Le scrutin public concerne l'amendement 38 (§ 17) proposé par Bogdan Rzońca dans le cadre d'un rapport (A10-0015/2026) examiné par le Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou supprimer une disposition spécifique du texte initial. Les enjeux dépendent du contenu précis de l'amendement et de son impact sur la législation européenne concernée. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif européen, où les amendements sont proposés, débattus et votés afin d'améliorer ou de modifier les propositions de la Commission européenne.
L'impact pour les citoyens dépend directement de la nature de l'amendement et du domaine législatif concerné. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les règles ou les politiques européennes affectant divers aspects de la vie quotidienne, tels que l'environnement, l'économie ou les droits des consommateurs. Les citoyens pourraient donc être directement ou indirectement affectés par ce changement législatif.
18
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale