Le scrutin public concerne l'amendement 37 (§ 16) du rapport A10-0015/2026, présenté par Bogdan Rzońca au Parlement européen. Le vote porte sur une modification spécifique d'un texte législatif en cours d'examen. Les amendements visent à affiner ou à modifier les propositions initiales. L'enjeu est de déterminer si l'amendement proposé par M. Rzońca sera intégré ou rejeté, influençant ainsi la version finale du texte législatif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut potentiellement modifier la législation européenne. Cela pourrait affecter les citoyens européens en changeant les règles dans le domaine concerné par le rapport. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement et de son domaine d'application.
17
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale