Le scrutin public concerne l'amendement 24 (§ 14) proposé par Bogdan Rzońca dans le cadre du rapport A10-0015/2026 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier un point spécifique du texte législatif initial. Le vote sur cet amendement s'inscrit dans le processus législatif européen où les parlementaires cherchent à affiner ou à modifier les propositions de la Commission européenne. L'enjeu est de déterminer si l'amendement proposé améliore ou non le texte initial, en tenant compte des différents points de vue politiques et des intérêts des États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer directement la portée et l'application de la législation européenne concernée. Selon la nature de l'amendement, cela pourrait affecter les entreprises, les consommateurs ou les citoyens européens en modifiant les règles et les obligations existantes. Il est donc crucial de suivre ces votes pour comprendre les changements potentiels dans la législation européenne et leurs conséquences sur la vie quotidienne.
22
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale