A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 13 – Am 31
Le scrutin public concerne l'amendement 31 (§ 13) proposé par Bogdan Rzońca dans le cadre du rapport A10-0015/2026 examiné par le Parlement européen. Le contexte législatif précis dépend du sujet du rapport, mais il s'agit généralement d'une proposition de modification d'une législation européenne existante ou de la création d'une nouvelle législation. L'enjeu est de déterminer si le Parlement européen accepte ou rejette la modification proposée par l'amendement, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur le texte final de la loi.
22
Pour
31
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale