A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12 – Am 15D= 36D=
Le document A10-0015/2026, rapporté par Bogdan Rzońca, a fait l'objet d'un vote au Parlement européen. Le vote concernait spécifiquement le paragraphe 12, amendements 15D et 36D. L'enjeu de ce vote est lié à la modification ou au maintien du texte initial du paragraphe 12, en fonction de l'adoption ou du rejet des amendements proposés. L'issue de ce vote a une incidence sur la version finale du document législatif et potentiellement sur son application future.
27
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
13 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale