Le document fait référence à un vote au Parlement européen, daté du 12 mars 2026, concernant l'amendement 1 (Am 1) après le paragraphe 12 (After § 12) du document B10-0155/2026. Il s'agit d'une procédure législative où les parlementaires européens se prononcent sur une modification spécifique d'un texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à modifier ou compléter le texte original. L'enjeu est de savoir si cet amendement a été adopté ou rejeté, ce qui influence la version finale de la loi européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier la portée ou l'application d'une loi européenne. Cela peut affecter les citoyens européens en changeant leurs droits, leurs obligations ou les politiques publiques dans un domaine spécifique. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement et du texte législatif auquel il se rapporte.
23
Pour
28
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
52 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale