B10-0156/2026 – § 11 – Am 4
Le scrutin public concerne l'amendement 4 (§ 11) du document B10-0156/2026 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou supprimer une disposition spécifique du texte initial. Le vote sur cet amendement s'inscrit dans le processus législatif européen, où les amendements sont proposés pour affiner ou contredire les propositions de la Commission européenne. L'enjeu est de déterminer si la formulation actuelle du paragraphe 11 doit être modifiée, en tenant compte des arguments des différents groupes politiques.
24
Pour
37
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
RN
14 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale