B10-0156/2026 – After § 4 – Am 12
Le scrutin public concerne l'amendement 12 (Am 12) proposé après le paragraphe 4 du document B10-0156/2026 au Parlement européen. L'enjeu principal est de modifier ou préciser le contenu initial de ce paragraphe, potentiellement en ajoutant, supprimant ou reformulant des dispositions existantes. Les amendements sont des outils essentiels du processus législatif européen, permettant aux députés de proposer des modifications aux textes législatifs. L'adoption ou le rejet de cet amendement aura une incidence sur la version finale du texte législatif et donc sur son application future.
6
Pour
56
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RN
17 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale