B10-0156/2026 – After § 4 – Am 2
Le document fait référence à un amendement (Am 2) déposé après le paragraphe 4 (After § 4) d'une proposition législative (B10-0156/2026) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou compléter le texte initial. Le vote sur cet amendement s'inscrit dans le processus législatif européen, où les amendements sont proposés pour affiner ou réorienter les propositions de la Commission européenne. L'issue du vote sur cet amendement peut influencer la portée et le contenu final de la législation.
26
Pour
36
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale