Le document A10-0025/2026, présenté par Borja Giménez Larraz, est un texte soumis au vote du Parlement européen. Le "Recital R/3" fait référence à un considérant spécifique au sein de ce document, qui expose les raisons ou les justifications d'une proposition législative. Le vote sur ce considérant s'inscrit dans le processus législatif européen visant à adopter ou rejeter des mesures proposées par la Commission européenne, après examen et amendement par les parlementaires. L'enjeu est de déterminer si le Parlement soutient ou non le raisonnement exposé dans ce considérant, ce qui peut influencer l'interprétation et l'application future de la loi.
L'adoption ou le rejet du Recital R/3 peut influencer la manière dont la législation sera interprétée et appliquée par les États membres et les institutions européennes. Cela peut affecter les droits et obligations des citoyens européens dans le domaine concerné par la législation, en clarifiant ou en modifiant la portée de certaines dispositions. Par exemple, si le considérant porte sur la protection des consommateurs, son adoption pourrait renforcer cette protection, tandis que son rejet pourrait l'affaiblir.
42
Pour
21
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
16 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale