Le document A10-0025/2026, présenté par Borja Giménez Larraz, concerne un amendement spécifique (Am 62) portant sur le considérant O. Les considérants d'un texte législatif servent à exposer les raisons et les justifications qui sous-tendent les dispositions normatives. L'amendement vise à modifier ou préciser le contenu de ce considérant. Le vote sur cet amendement s'inscrit dans le processus législatif européen, où les amendements sont proposés, discutés et votés afin d'améliorer ou de modifier les textes de loi.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer l'interprétation et l'application future de la législation concernée. Bien que portant sur un considérant, l'amendement peut avoir des répercussions indirectes sur les droits et obligations des citoyens européens, en clarifiant ou en modifiant le contexte dans lequel la loi sera appliquée. L'impact précis dépend du contenu spécifique de l'amendement et du texte législatif auquel il se rapporte.
21
Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
PS
8 votes pour
RN
17 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale