A10-0025/2026 – Borja Giménez Larraz – recital N/2
Le document A10-0025/2026, rapporté par Borja Giménez Larraz, concerne un considérant (recital N/2) soumis au vote au Parlement européen. Les considérants servent à exposer les motifs et les justifications d'une proposition législative. Le vote sur ce considérant spécifique s'inscrit dans un processus plus large d'examen et d'adoption d'une législation européenne. L'enjeu est de déterminer si le Parlement approuve ou rejette la formulation proposée pour ce considérant, ce qui peut influencer l'interprétation et l'application future de la loi.
L'adoption ou le rejet du considérant N/2 peut subtilement modifier la manière dont une loi européenne sera interprétée et appliquée. Cela peut affecter les droits et obligations des citoyens européens dans des domaines spécifiques couverts par la législation. Bien que l'impact direct immédiat puisse être limité, les considérants contribuent à façonner l'environnement juridique à long terme.
39
Pour
25
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
16 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale