A10-0025/2026 – Borja Giménez Larraz – After § 37 – Am 42
Le document A10-0025/2026, rédigé par Borja Giménez Larraz, a fait l'objet d'un amendement spécifique, l'amendement 42, après le paragraphe 37. Le vote portait donc sur l'adoption ou le rejet de cet amendement précis. Le contexte législatif est celui de l'examen d'un texte de loi au Parlement européen. L'enjeu est de modifier ou de préciser le contenu initial du texte proposé par l'amendement.
L'adoption ou le rejet de l'amendement 42 peut modifier la portée de la loi pour les citoyens concernés par le paragraphe 37. Si l'amendement est adopté, cela peut entraîner des changements dans les droits ou obligations des citoyens. Le résultat de ce vote est donc important pour comprendre l'évolution de la législation européenne.
10
Pour
55
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
17 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale