A10-0025/2026 – Borja Giménez Larraz – § 36 – Am 40
Le document A10-0025/2026, rédigé par Borja Giménez Larraz, a fait l'objet d'un vote au Parlement européen le 10 mars 2026. Le vote portait spécifiquement sur l'amendement 40 relatif au paragraphe 36 du texte initial. L'enjeu de ce vote est de modifier ou de préciser le contenu de ce paragraphe, potentiellement en changeant la portée ou l'application de la disposition législative concernée. L'adoption ou le rejet de cet amendement peut avoir des conséquences significatives sur la législation finale.
43
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
16 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale