Le document A10-0025/2026, présenté par Borja Giménez Larraz au Parlement européen, fait l'objet d'un vote sur son paragraphe 4, alinéa 2. Ce type de vote intervient dans le cadre de la procédure législative européenne, où les parlementaires amendent et votent sur des propositions de directives ou de règlements. L'enjeu de ce vote particulier réside dans la formulation précise de cet alinéa et son impact potentiel sur l'ensemble du texte législatif. L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la portée et l'application future de la loi européenne concernée.
L'issue de ce vote peut modifier les droits et obligations des citoyens européens dans le domaine couvert par la législation. Par exemple, si le paragraphe concerne la protection des données, un vote favorable pourrait renforcer cette protection, tandis qu'un vote défavorable pourrait l'affaiblir. Les citoyens sont donc indirectement concernés par ces votes qui façonnent le cadre juridique européen.
49
Pour
3
Contre
13
Abstention
0
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
17 votes pour
EELV
2 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale