Le document RC-B10-0114/2026, plus précisément le considérant A/3, a fait l'objet d'un vote au Parlement européen. Les considérants d'un texte législatif servent à exposer les motifs et les justifications qui sous-tendent les dispositions normatives. Le vote sur un considérant particulier peut refléter des divergences d'opinions sur l'interprétation des faits ou sur les objectifs politiques poursuivis par la législation. L'adoption ou le rejet de ce considérant peut influencer l'interprétation future de la loi et son application.
L'adoption ou le rejet du considérant A/3 peut avoir un impact indirect sur les citoyens européens. En effet, ce considérant influence la manière dont la loi sera interprétée et appliquée par les autorités nationales et européennes. Cela peut affecter les droits et obligations des citoyens dans des domaines variés, en fonction du sujet traité par la législation concernée.
47
Pour
3
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
100%
54 présents sur 54 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale