Parlement européen·12 février 2026·Scrutin PT185234

RC-B10-0112/2026 – Recital D

Analyse IA

Explication

Le document RC-B10-0112/2026, concernant le considérant D, a été soumis au vote au Parlement européen. Les considérants d'un texte législatif servent à exposer les motifs et les justifications qui sous-tendent les dispositions normatives. Le vote sur ce considérant spécifique indique que les parlementaires ont débattu et pris position sur les raisons qui motivent une partie de la législation en cours d'examen. L'enjeu est de s'assurer que les fondements de la loi sont clairs, pertinents et partagés par une majorité du Parlement.

Impact citoyen

L'approbation ou le rejet du considérant D influence la manière dont la loi sera interprétée et appliquée. Cela peut affecter les droits et obligations des citoyens européens concernés par la législation en question, car les considérants guident l'interprétation des articles de loi. Un considérant bien formulé assure une meilleure compréhension et application de la loi.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

100%

57 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Votes individuels

Pour(54)

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Contre (1)

Christophe Gomart

Bernard Guetta

UMP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Isabelle Le Callennec