Le scrutin public au Parlement européen du 12 février 2026 concerne l'amendement 1 (Am 1) au considérant D (Recital D) de la proposition RC-B10-0112/2026. Les considérants d'une proposition législative servent à exposer les raisons et les justifications qui sous-tendent les articles de loi. L'amendement vise à modifier ou préciser le libellé de ce considérant, influençant ainsi l'interprétation et l'application future de la loi. L'enjeu est de s'assurer que le texte reflète fidèlement les intentions politiques et les objectifs poursuivis par les législateurs.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut subtilement modifier la manière dont les politiques européennes sont interprétées et mises en œuvre. Cela peut affecter indirectement les citoyens en influençant les décisions des institutions européennes et des États membres dans des domaines variés. Bien que l'impact direct ne soit pas toujours immédiatement visible, il contribue à façonner le cadre juridique dans lequel les politiques sont élaborées.
21
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
15 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale