Le document A10-0010/2026, porté par Lina Gálvez, est un texte législatif soumis au vote du Parlement européen. L'amendement 2 (Am 2) vise à modifier le considérant F du texte original. Les considérants servent à exposer les raisons et les justifications qui sous-tendent les dispositions normatives d'un acte législatif. L'enjeu de ce vote est donc de modifier la motivation ou l'interprétation d'une partie spécifique de la loi en question.
L'adoption de l'amendement 2 pourrait subtilement modifier la manière dont la loi sera interprétée et appliquée. Cela pourrait affecter les citoyens concernés par le domaine couvert par le considérant F, en changeant la perspective ou l'intention derrière les règles qui les concernent. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement et du considérant.
27
Pour
31
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
58 présents sur 58 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale