Le scrutin du 22 janvier 2026 au Parlement européen porte sur le considérant T du document RC-B10-0070/2026, qui intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours. Ce considérant sert à préciser le raisonnement juridique et les objectifs politiques sous-tendant les dispositions du texte législatif concerné. Les députés européens ont débattu des implications de cette formulation sur l'interprétation future de la réglementation. Le vote vise à valider ou modifier la portée normative de ce passage introductif ou explicatif.
La validation de ce considérant influencera l'application concrète des règles européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur les obligations légales ou les droits garantis par cette législation. L'impact direct dépendra des dispositions substantielles du texte principal auquel ce considérant se rapporte.
41
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale