Le scrutin du 22 janvier 2026 au Parlement européen porte sur l'adoption du considérant L/2 (RC-B10-0070/2026) dans le cadre d'une procédure législative en cours. Ce considérant sert à préciser le raisonnement législatif et l'intention du législateur concernant une disposition spécifique du texte principal. Son adoption valide l'interprétation retenue par les co-législateurs sur les objectifs de la proposition. Ce vote intervient généralement après les négociations entre le Conseil et le Parlement pour finaliser le texte commun.
L'adoption de ce considérant clarifie le cadre juridique des dispositions concernées, offrant une sécurité juridique aux acteurs économiques et aux administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus homogène des règles européennes dans les États membres. Cette précision réduit les risques d'interprétations divergentes lors de la transposition ou de l'application des textes.
40
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale