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Parlement européen··Scrutin PT184032·Source officielle ↗

RC-B10-0070/2026 – § 6

RC-B10-0070/2026 – § 6

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'article 6 du rapport B10-0070/2026 adopté par le Parlement européen le 22 janvier 2026. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'une directive européenne spécifique, portant sur des enjeux de régulation sectorielle ou de coopération transfrontalière. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette disposition, qui vise à harmoniser les standards au sein de l'Union. Le vote reflète la position institutionnelle du Parlement sur les orientations futures de la politique européenne dans ce domaine.

Impact citoyen

Cette décision influence directement le cadre juridique applicable aux entreprises et aux administrations nationales membres de l'UE. Pour les citoyens, cela se traduira par une application plus uniforme des règles européennes, garantissant une protection ou des droits cohérents à travers les frontières. L'harmonisation vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la sécurité juridique pour les usagers et les professionnels.

38

Pour

34

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

23 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

13Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(34)
Abstention(1)