Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 4) au sein d'une résolution ou d'un rapport législatif du Parlement européen, identifié par la référence RC-B10-0071/2026. La date du 22 janvier 2026 indique qu'il s'agit d'un vote futur ou hypothétique, car cette date n'est pas encore atteinte. Sans le texte intégral de l'amendement ou du dossier législatif sous-jacent, il est impossible de déterminer le sujet exact de la proposition ou les débats parlementaires associés. Ce type de référence technique est utilisé pour tracer les modifications apportées aux textes en cours d'examen par les députés européens.
En l'absence de détails sur le contenu de l'amendement Am 4, il est impossible d'évaluer son impact concret sur les citoyens ou les entreprises. Si cet amendement concernait une directive européenne, il pourrait modifier les normes environnementales, les droits des consommateurs ou les règles de concurrence. Cependant, sans information spécifique, aucune conséquence juridique ou économique ne peut être anticipée pour le grand public à cette date.
22
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale